Question de : M. Metais Pierre
- Socialiste

M Pierre Metais appelle l'attention de M le ministre de l'equipement, du logement, des transports et de la mer sur le conflit qui oppose depuis plus de quatorze ans la direction departementale de l'equipement de la Vendee et les proprietaires fonciers de la foret de Longeville, regroupes en association de defense. Il lui rappelle que ce conflit s'est deja traduit, apres la cloture, en 1975, d'une operation de remembrement rural, par des actions judiciaires, par des manifestations sur la voie publique, par l'annulation du POS de la commune de Longeville, par la creation, puis l'annulation d'une association fonciere urbaine autorisee. Estimant necessaire que les proprietaires concernes et la commune de Longeville-sur-Mer elle-meme puissent sortir de l'insecurite juridique dans laquelle ils se trouvent actuellement, il lui demande quelles mesures il entend prendre pour que soit mis un terme a ce conflit.