Question écrite n° 17083 :
Agriculture et foret : personnel

9e Législature

Question de : M. Marchand Philippe
- Socialiste

M Philippe Marchand appelle l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur la disparite des remunerations entre differentes categories de personnel dependant de son ministere. Il lui demande plus particulierement s'il entend instaurer un systeme indemnitaire pour les agents charges des missions de protection des vegetaux conformement aux engagements annonces en 1985.

Données clés

Auteur : M. Marchand Philippe

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat

Ministère interrogé : agriculture et forêt

Ministère répondant : agriculture et forêt

Date :
Question publiée le 4 septembre 1989

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