Impots et taxes
Question de :
M. Masson Jean-Louis
- Rassemblement pour la République
M Jean-Louis Masson demande a M le Premier ministre de lui indiquer quel etait au 1er janvier 1985 pour la France, pour la Republique federale d'Allemagne, pour les Pays-Bas et pour la Grande-Bretagne le rapport du prix de l'essence et celui du gas-oil. Il souhaiterait egalement qu'il lui indique pour quelle raison en France les automobilistes ayant des vehicules a essence sont, proportionnellement, beaucoup plus penalises que dans d'autres pays voisins par rapport aux automobilistes consommant du gas-oil.
Auteur : M. Masson Jean-Louis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Petrole et derives
Ministère interrogé : Service du Premier Ministre
Ministère répondant : économie, finances et budget
Date :
Question publiée le 22 août 1988