Question écrite n° 1709 :
Impots et taxes

9e Législature

Question de : M. Masson Jean-Louis
- Rassemblement pour la République

M Jean-Louis Masson demande a M le Premier ministre de lui indiquer quel etait au 1er janvier 1985 pour la France, pour la Republique federale d'Allemagne, pour les Pays-Bas et pour la Grande-Bretagne le rapport du prix de l'essence et celui du gas-oil. Il souhaiterait egalement qu'il lui indique pour quelle raison en France les automobilistes ayant des vehicules a essence sont, proportionnellement, beaucoup plus penalises que dans d'autres pays voisins par rapport aux automobilistes consommant du gas-oil.

Données clés

Auteur : M. Masson Jean-Louis

Type de question : Question écrite

Rubrique : Petrole et derives

Ministère interrogé : Service du Premier Ministre

Ministère répondant : économie, finances et budget

Date :
Question publiée le 22 août 1988

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