Question de : M. Chavanes Georges
- Union du Centre

M Georges Chavanes attire l'attention de M le ministre delegue aupres du ministre de l'equipement, du logement, des transports et de la mer, charge du logement, sur la question de l'aide en matiere d'amelioration de l'habitat. Les centres PACT-ARIM sont amenes a des conclusions alarmantes. Les PAH ne sont plus accordes dans un delai d'au moins un an ; les PLA et PALULOS ne repondent qu'au tiers de la demande. Le budget de l'ANAH, qui constitue la principale incitation financiere a la modernisation du parc locatif prive, ne permet pas de faire face aux besoins courants, en secteur diffus comme en operations programmees d'amelioration de l'habitat (OPAH). Ce sont 500 millions de francs supplementaires qu'il conviendrait de degager a cet effet, somme a restituer par rapport aux 19 milliards de francs representant l'ensemble des aides a la pierre en 1988 et les 110 milliards de francs de l'ensemble des aides de l'Etat consacrees au logement, alors que le parc locatif prive accueille pour 40 p 100 des populations defavorisees. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer quelles mesures il entend prendre.