Question écrite n° 17096 :
Carte du combattant

9e Législature

Question de : M. Godfrain Jacques
- Rassemblement pour la République

M Jacques Godfrain demande a M le secretaire d'Etat charge des anciens combattants et des victimes de guerre si un engage volontaire en 1940, de nationalite polonaise, etant passe par un camp de concentration en Espagne pour rejoindre Gibraltar, et etre verse par la suite dans la Polish Navy sous commandement britannique, qui a combattu pendant quatre ans sur divers batiments de guerre allies, peut etre considere comme ancien combattant.

Données clés

Auteur : M. Godfrain Jacques

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre

Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre

Date :
Question publiée le 4 septembre 1989

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