Question de : M. M�haignerie Pierre
- Union du Centre

M Pierre Mehaignerie appelle l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, sur la suite qu'il entend reserver a la question ecrite no 35782 parue au Journal officiel, Assemblee nationale, Debats parlementaires, questions, du 25 janvier 1988, aupres de M Monory par M Jospin, alors depute. A savoir : « M Lionel Jospin attire l'attention de M le ministre de l'education nationale sur les consequences de l'article 44 de la loi no 85-772 du 25 juillet 1985, relatif a la profession de psychologue. Les conditions a remplir et les modalites des decisions administratives permettant a des fonctionnaires ou agents publics de faire usage du titre de psychologue doivent, selon les termes de cet aticle, etre fixees par decret en Conseil d'Etat. Au sein des services de l'education nationale, la categorie des conseillers d'information et d'orientation figure parmi celles qui pourraient, le plus legitimement, beneficier des dispositions des textes ainsi annonces : l'evolution de leurs taches, la diversite et la complexite croissantes de leurs interventions en milieu scolaire la designent. Il lui demande en consequence quel calendrier il envisage pour la parution de ces textes et si, conformement a leur attente legitime, les conseillers d'information et d'orientation en beneficieront. » L'attente des personnels de l'orientation etant toujours legitime, il souhaite connaitre les mesures qu'il compte prendre pour regler ce probleme auquel M Jospin s'etait vivement interesse en tant que parlementaire.