Question de : M. Bourg-Broc Bruno
- Rassemblement pour la République

M Bruno Bourg-Broc attire l'attention de M le ministre de l'interieur sur les difficultes qu'il y a dans plusieurs cimetieres a maintenir en etat les lieux en ce qui concerne les tombes considerees a perpetuite des lors que les familles ont disparu ou negligent de pourvoir a leur entretien. Dans un certain nombre de cas, et notamment dans les cimetieres ou l'art funeraire est digne d'interet, des associations interviennent pour la restauration de ces ouvrages. Dans d'autres cas, des associations d'anciens combattants font le necessaire s'il s'agit de tombes d'anciens combattants. Mais ces initiatives restant malgre tout tres ponctuelles, il lui demande donc s'il n'y a pas d'autres procedures permettant aux pouvoirs publics d'intervenir sur des ouvrages qui relevent de fait du domaine public.