Question écrite n° 17116 :
Amelioration de l'habitat

9e Législature

Question de : M. Bosson Bernard
- Union du Centre

M Bernard Bosson appelle l'attention de M le ministre delegue aupres du ministre de l'equipement, du logement, des transports et de la mer, charge du logement, sur les graves difficultes rencontrees dans le departement de la Haute-Savoie en matiere de logement. Parmi les actions prioritaires a mener pour reduire l'inadequation entre l'offre et la demande, certaines relevent d'initiatives locales tandis que d'autres relevent de l'initiative de l'Etat. Dans ce cadre, il convient de souligner l'insuffisance des credits budgetaires accordes a l'Agence nationale pour l'amelioration de l'habitat. Le budget de l'ANAH ne lui permet pas de faire face aux besoins en la matiere. C'est ainsi qu'en ce qui concerne le departement de la Haute-Savoie un complement de dotation a hauteur de 3 500 000 F serait necessaire pour repondre aux besoins en cours pour 1989. Il lui demande donc quelles sont les intentions, tant sur le plan national que sur le plan local, pour repondre a cette situation particulierement preoccupante.

Données clés

Auteur : M. Bosson Bernard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Logement

Ministère interrogé : logement

Ministère répondant : logement

Date :
Question publiée le 4 septembre 1989

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