Personnel : Haute-Garonne
Question de :
M. Malvy Martin
- Socialiste
M Martin Malvy appelle l'attention de M le ministre de la defense sur le projet Armees 2000 qui prevoit, entre autres, le regroupement des garnisons. Certaines previsions modificatives interessent le fonctionnement du centre hospitalier des armees « Larrey » de Toulouse et plus particulierement son service restauration. Il lui demande quelles mesures il entend prendre pour que le personnel ne perde pas les avantages de son statut actuel, notamment en ce qui concerne les regles relatives aux mutations, licenciements et renouvellement des contrats.
Auteur : M. Malvy Martin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Armee
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Date :
Question publiée le 4 septembre 1989