Question écrite n° 1716 :
Structures gouvernementales

9e Législature

Question de : M. Charbonnel Jean
- Rassemblement pour la République

M Jean Charbonnel s'etonne aupres de M le Premier ministre de la reponse fournie le 6 juillet 1988 lors de la seance des questions au Gouvernement au sujet de la suppression du secretariat d'Etat aux rapatries. L'argument selon lequel les problemes souleves par les rapatries relevent de differents departements ministeriels et ne necessitent donc pas la creation d'un ministere federateur ne semble pas en effet determinant. De fait, le dossier des rapatries est specifique et appelle un traitement global de la part des pouvoirs publics. D'autre part, la suppression pure et simple d'un tel ministere risque d'aggraver le sentiment d'abandon d'une population qui reste tres sensibilisee. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer si, a defaut d'un ministere, la creation d'une direction chargee de centraliser et de resoudre ces problemes est envisagee, qui permettrait en outre de faciliter l'organisation des demandes de tous les Francais concernes.

Données clés

Auteur : M. Charbonnel Jean

Type de question : Question écrite

Rubrique : Gouvernement

Ministère interrogé : Service du Premier Ministre

Ministère répondant : Service du Premier Ministre

Date :
Question publiée le 22 août 1988

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