Question écrite n° 1721 :
Fonds social europeen

9e Législature

Question de : M. Charles Bernard
- Socialiste

M Bernard Charles demande a Mme le ministre des affaires europeennes le montant des credits du fonds social europeen dont a beneficie la France depuis trois ans pour les departements ruraux et quelles actions ont ete menees dans ces departements.

Données clés

Auteur : M. Charles Bernard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politiques communautaires

Ministère interrogé : affaires européennes

Ministère répondant : affaires européennes

Date :
Question publiée le 22 août 1988

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