Travail au noir
Question de :
M. Godfrain Jacques
- Rassemblement pour la République
M Jacques Godfrain appelle l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement, sur la decision que vient de prendre le Gouvernement de la RFA de creer une carte d'assure social infalsifiable afin de lutter contre le travail au noir. Il lui demande s'il envisage la mise en place dans notre pays d'une carte similaire qui contribuerait a lutter contre la fraude en matiere sociale.
Auteur : M. Godfrain Jacques
Type de question : Question écrite
Rubrique : Travail
Ministère interrogé : solidarité,santé et protection sociale,porte-parole du gouvern
Ministère répondant : solidarité,santé et protection sociale,porte-parole du gouvern
Date :
Question publiée le 22 août 1988