Question écrite n° 174 :
Limites : Moselle

9e Législature

Question de : M. Masson Jean-Louis
- Rassemblement pour la République

M Jean-Louis Masson attire l'attention de M le ministre de l'interieur sur le fait que le canton de Montigny-les-Metz est l'un des rares cantons en France a etre forme de trois parties disjointes. Cette situation, tout a fait exceptionnelle, a amene le ministre de l'interieur du precedent Gouvernement a engager une procedure de rationalisation. Consulte sur ce projet, le conseil general de la Moselle vient de formuler a l'unanimite, et donc toutes tendances politiques confondues, un avis favorable en la matiere. Compte tenu tout particulierement de cette unanimite et du souhait correlatif du conseil general de faire prendre une mesure avant les prochaines elections cantonales, il souhaiterait qu'il lui indique les suites qu'il entend donner a cette affaire.

Données clés

Auteur : M. Masson Jean-Louis

Type de question : Question écrite

Rubrique : Cantons

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Date :
Question publiée le 4 juillet 1988

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