Question écrite n° 1743 :
Compagnies

9e Législature

Question de : M. Gantier Gilbert
- Union pour la démocratie française

M Gilbert Gantier attire l'attention de M le ministre des transports et de la mer sur le fait que plusieurs compagnies aeriennes etrangeres ont recemment acquis des participations majoritaires ou tout au moins significatives dans des compagnies aeriennes sud-americaines ou meme europeennes dont l'exploitation autonome devenait difficile, s'assurant ainsi des garanties appreciables d'activite sur les routes aeriennes dont ces compagnies detiennent les droits. Il lui demande quels sont les moyens que le Gouvernement francais a mis en oeuvre pour permettre aux compagnies aeriennes francaises d'intervenir dans des conditions identiques.

Données clés

Auteur : M. Gantier Gilbert

Type de question : Question écrite

Rubrique : Transports aeriens

Ministère interrogé : transports et mer

Ministère répondant : transports et mer

Date :
Question publiée le 22 août 1988

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