Question de : M. Bouvard Lo�c
- Union du Centre

M Loic Bouvard appelle l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur la situation d'un certain nombre d'agriculteurs, producteurs de lait notamment, qui ont cree dans les annees 1980 leur exploitation agricole sur la foi d'engagements figurant dans un plan de developpement, devenu depuis plan d'amelioration materielle. En effet, ces derniers se sont endettes, parfois de facon considerable, pour respecter a long terme les objectifs definis et acceptes dans ces plans de developpement. Depuis, l'instauration de quotas rend impossible, sous peine de penalites, la realisation de ces objectifs cependant necessaires a la couverture des charges des emprunts contractes. Il lui demande donc s'il ne lui parait pas necessaire de reconsiderer la situation de ces agriculteurs qui, du fait de l'evolution de la politique agricole commune, se trouveront ineluctablement conduits a cesser leur activite dans des conditions souvent difficiles.