Question écrite n° 1765 :
Pieces et equipements

9e Législature

Question de : M. Bayard Henri
- Union pour la démocratie française

M Henri Bayard appelle l'attention de M le ministre des transports et de la mer sur les feux de brouillard dont sont equipes a l'arriere certains types d'automobiles. Compte tenu de leur utilite quand la visibilite est reduite (brouillard ou pluie), il lui demande s'il est envisage de rendre obligatoire cet equipement, sur tous les vehicules, y compris les poids-lourds, pour les modeles devant etre prochainement commercialises.

Données clés

Auteur : M. Bayard Henri

Type de question : Question écrite

Rubrique : Automobiles et cycles

Ministère interrogé : transports et mer

Ministère répondant : transports routiers et fluviaux

Date :
Question publiée le 29 août 1988

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