Fonctionnement
Question de :
M. Bayard Henri
- Union pour la démocratie française
M Henri Bayard appelle l'attention de M le secretaire d'Etat aupres du ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, charge de la jeunesse et des sports, sur les « contrats bleus » dont ont ete signataires, avec l'Etat, les collectivites locales et les associations sportives. Il lui demande de bien vouloir faire le bilan de la participation financiere de l'Etat dans ces operations, des retards semblant etre constates dans le versement des subventions qui auraient du etre normalement allouees aux collectivites signataires de « contrats bleus ».
Auteur : M. Bayard Henri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement maternel et primaire
Ministère interrogé : jeunesse et sports
Ministère répondant : jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 29 août 1988