Question écrite n° 1767 :
Prets

9e Législature

Question de : M. Bayard Henri
- Union pour la démocratie française

M Henri Bayard demande a M le ministre d'Etat, ministre de l'equipement et du logement de bien vouloir lui indiquer quel bilan peut etre tire de l'application des mesures qui ont ete prises en faveur des accedants a la propriete rencontrant des difficultes financieres pour rembourser les prets contractes pour leur habitation principale.

Données clés

Auteur : M. Bayard Henri

Type de question : Question écrite

Rubrique : Logement

Ministère interrogé : équipement et logement

Ministère répondant : équipement et logement

Date :
Question publiée le 29 août 1988

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