Volailles
Question de :
M. Ueberschlag Jean
- Rassemblement pour la République
M Jean Ueberschlag rappelle a M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement sa question ecrite no 13937 parue au Journal officiel, Assemblee nationale, Debats parlementaires, questions, du 1er decembre 1986 et la reponse du 9 fevrier 1987 concernant les contraintes pesant sur les membres des societes avicoles du fait de l'inscription au tableau de certains produits pharmaceutiques. Une reflexion a ete engagee a ce sujet et les differents partenaires ont ete appeles a transmettre leurs observations et leurs propositions. M Jean Ueberschlag souhaiterait connaitre les suites reservees a la demande d'exoneration du tableau des produits administres aux animaux de rente.
Auteur : M. Ueberschlag Jean
Type de question : Question écrite
Rubrique : Elevage
Ministère interrogé : solidarité,santé et protection sociale,porte-parole du gouvern
Ministère répondant : solidarité,santé et protection sociale,porte-parole du gouvern
Date :
Question publiée le 4 juillet 1988