Question de : M. de Broissia Louis
- Rassemblement pour la République

M Louis de Broissia attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports sur la situation des conseillers en formation continue. Ces personnels, issus des differents corps de l'education nationale, sont mis a la disposition des recteurs pour assurer cette mission, sans qu'aucun statut particulier ne leur soit reconnu. Chaque conseiller reste attache a son corps d'origine et se trouve donc regi sur le plan de sa carriere par les regles inherentes a ce corps. Leur position est ainsi gravement penalisee au regard des perspectives d'avancement et de promotion du fait du non-exercice effectif de leur fonction dans leur corps d'origine. Et ceci d'autant plus que les conseillers en formation continue sont meconnus des corps d'inspection. En reponse a une question ecrite, son predecesseur annoncait le 9 mai 1988 que des etudes avaient ete engagees sur les differentes solutions qui permettraient de mieux prendre en compte les suggestions inherentes a l'exercice des fonctions de conseiller en formation continue, ainsi que d'ameliorer les perspectives de carriere de ces enseignants. Trois mois s'etant ecoules, il lui demande si ces etudes ont pu etre effectuees et quelles conclusions en ont ete tirees afin que la situation de ces enseignants qui rendent d'immenses services puisse etre amelioree.