Politique et reglementation
Question de :
M. de Broissia Louis
- Rassemblement pour la République
Dans une lettre adressee a M Moussa Traore, president du Mali, monsieur le President de la Republique a affirme la volonte de la France d'oeuvrer a un renforcement du controle des dechets toxiques et nucleaires. M Louis de Broissia demande a M le ministre de l'industrie et de l'amenagement du territoire d'une part, de bien vouloir lui faire connaitre les mesures concretes qu'il entend prendre afin que la France : 1o gere et traite les dechets produits par son industrie nucleaire ; 2o developpe les equipements d'elimination pour les dechets industriels toxiques ; 3o soumette l'exportation a controle et accords prealables ; d'autre part, de bien vouloir lui faire savoir comment ces mesures seront compatibles avec la legislation europeenne en la matiere.
Auteur : M. de Broissia Louis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Recuperation
Ministère interrogé : industrie et aménagement du territoire
Ministère répondant : industrie et aménagement du territoire
Date :
Question publiée le 29 août 1988