Question écrite n° 1777 :
Frais medicaux et chirurgicaux

9e Législature

Question de : M. Couveinhes Ren�
- Rassemblement pour la République

M Rene Couveinhes attire l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement sur le probleme des soins infirmiers d'hygiene. En effet, malgre la suspension de la circulaire du 16 novembre 1987, annexe III B, par le ministere de la sante, la CPAM de Montpellier refuse la prise en charge des soins infirmiers aux personnes agees. Les infirmiers liberaux doivent donc dispenser benevolement ces soins depuis plusieurs mois dans les maisons de retraite. Il lui demande de lui indiquer les mesures qu'il compte prendre pour mettre un terme a cette situation.

Données clés

Auteur : M. Couveinhes Ren�

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

Ministère interrogé : solidarité,santé et protection sociale,porte-parole du gouvern

Ministère répondant : solidarité,santé et protection sociale,porte-parole du gouvern

Date :
Question publiée le 29 août 1988

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