Anciens combattants et victimes de guerre : personnel
Question de :
M. Couveinhes Ren�
- Rassemblement pour la République
M Rene Couveinhes attire l'attention de M le secretaire d'Etat charge des anciens combattants et des victimes de guerre, sur le statut des experts-verificateurs du centre regional d'appareillage de la region Languedoc-Roussillon. Cette reforme, demandee depuis de nombreuses annees, n'a jamais pu etre realisee car il a toujours ete retorque une pause categorielle (plus de quinze ans). Or, les experts-verificateurs ont constate que leurs collegues de grade comparable des autres administrations, notamment les techniciens d'etude et de fabrication du ministere de la defense, avaient vu leur situation s'ameliorer. Il lui demande quelles mesures il compte prendre pour remedier a cette inegalite.
Auteur : M. Couveinhes Ren�
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Date :
Question publiée le 29 août 1988