Developpement des regions
Question de :
M. Couveinhes Ren�
- Rassemblement pour la République
M Rene Couveinhes attire l'attention de Mme le ministre des affaires europeennes sur les projets de reglements concernant la reforme des fonds sociostructurels de la CEE Cette reforme aboutirait a l'exclusion du Languedoc-Roussillon de l'objectif 5 B ; or l'elargissement de la CEE a l'Espagne et au Portugal ainsi que les dernieres mesures viticoles prises dans le cadre de la reforme de la PAC rendent plus que jamais necessaires les aides aux investissements destines a l'amelioration de la competitivite de notre agriculture. Il lui demande ce qu'elle compte faire pour que le Languedoc-Roussillon figure comme beneficiaire du 5 B, dans les declarations de la commission couvrant les fonds.
Auteur : M. Couveinhes Ren�
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politiques communautaires
Ministère interrogé : affaires européennes
Ministère répondant : affaires européennes
Date :
Question publiée le 29 août 1988