Question écrite n° 1786 :
Police

9e Législature

Question de : M. Legros Auguste
- Rassemblement pour la République

M Auguste Legros appelle l'attention de M le ministre de l'interieur sur une information publiee dans un grand hebdomadaire indiquant que « plusieurs policiers specialises dans les affaires economiques et financieres se sont vu proposer une mutation dans les DOM-TOM ». Selon ce journal ces propositions de mutation pourraient reposer sur deux hypotheses : lutter contre la fraude liee aux avantages fiscaux dont beneficient les DOM-TOM ou s'attaquer aux aises financieres de certaines personnalites d'outre-mer liees a l'ancienne majorite. Il lui demande de lui fournir des precisions sur ces propositions de mutation, leur affectation reelle et la mission precise qui leur est devolue. Il souhaite obtenir par ailleurs des precisions sur les avantages fiscaux et l'etendue de la pretendue fraude cites par l'article en question.

Données clés

Auteur : M. Legros Auguste

Type de question : Question écrite

Rubrique : Dom-tom

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Date :
Question publiée le 29 août 1988

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