Police
Question de :
M. Legros Auguste
- Rassemblement pour la République
M Auguste Legros appelle l'attention de M le ministre de l'interieur sur une information publiee dans un grand hebdomadaire indiquant que « plusieurs policiers specialises dans les affaires economiques et financieres se sont vu proposer une mutation dans les DOM-TOM ». Selon ce journal ces propositions de mutation pourraient reposer sur deux hypotheses : lutter contre la fraude liee aux avantages fiscaux dont beneficient les DOM-TOM ou s'attaquer aux aises financieres de certaines personnalites d'outre-mer liees a l'ancienne majorite. Il lui demande de lui fournir des precisions sur ces propositions de mutation, leur affectation reelle et la mission precise qui leur est devolue. Il souhaite obtenir par ailleurs des precisions sur les avantages fiscaux et l'etendue de la pretendue fraude cites par l'article en question.
Auteur : M. Legros Auguste
Type de question : Question écrite
Rubrique : Dom-tom
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Date :
Question publiée le 29 août 1988