Question de : M. Nesme Jean-Marc
- Union pour la démocratie française

M Jean-Marc Nesme attire l'attention de M le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur les anomalies de la loi a laquelle sont confrontes les chomeurs qui trouvent un emploi a temps partiel. Une personne vivant seule et ayant un enfant a charge a ete licenciee pour motif economique et percoit normalement ses allocations de chomage (2 200 francs par mois). Disposant d'un permis de transport en commun, elle effectue deux heures par jour de conduite d'autocar pour des ramassages scolaires. L'Assedic lui retient un salaire journalier moyen de reference calcule sur un salaire a temps plein selon la reglementation en vigueur. Cette reglementation fait qu'en fevrier 1988 cette personne a percu un salaire de 830 francs et qu'une retenue de 669 francs a ete operee sur le mois de mars, du fait de son salaire de fevrier. Les chomeurs sont-ils incites a rechercher du travail et surtout du travail a temps partiel s'ils doivent redonner a l'Assedic l'integralite de ce qu'ils ont percu en travaillant ? Il demande au Gouvernement que la retenue soit calculee a l'heure de travail effectuee et non a la journee pour ceux qui ont une activite a temps partiel.