Quotas de production
Question de :
M. Audinot Gautier
- Non-Inscrit
M Gautier Audinot attire l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur le systeme des penalites financieres qui frappent les producteurs laitiers lorsque ceux-ci depassent leurs quotas. Compte tenu des tres nombreuses reclamations dues a la complication du systeme precite, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les dispositions que compte prendre son ministere pour simplifier les modalites de gestion des quotas laitiers.
Auteur : M. Audinot Gautier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Lait et produits laitiers
Ministère interrogé : agriculture et forêt
Ministère répondant : agriculture et forêt
Date :
Question publiée le 29 août 1988