TGV
Question de :
M. Audinot Gautier
- Rassemblement pour la République
M Gautier Audinot attire l'attention de M le ministre des transports et de la mer sur les ventes de terrain d'un metre carre au prix de 10 francs, situes sur le trace du futur TGV Nord, faites par une association amienoise, dans le but de ralentir les procedures d'expropriation. Dans le souci bien compris d'eclairer les acquereurs precites, il lui demande de bien vouloir lui indiquer le montant des droits que ces derniers devront acquitter pour faire enregistrer leurs nouveaux biens, et le remercie de lui preciser les dispositions qu'il compte prendre afin que ce projet d'interet national soit realise dans le calendrier defini.
Auteur : M. Audinot Gautier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sncf
Ministère interrogé : transports et mer
Ministère répondant : transports et mer
Date :
Question publiée le 29 août 1988