Question de : M. Brard Jean-Pierre
- Communiste

M Jean-Pierre Brard attire l'attention de M le Premier ministre sur les consequences sociales desastreuses resultant de la politique budgetaire adoptee pour assurer notre defense nationale. La loi de programmation militaire votee en 1987 prevoyant de consacrer 500 milliards de francs en cinq ans au surarmement nucleaire, chimique et conventionnel, le choix fait par de nombreuses entreprises (Thomson, Cilas, Alcatel, Framatome) de se recentrer sur des activites de defense aux debouches et a la rentabilite assures sur fonds publics pour compenser leur declin industriel constituent, en effet, des mesures aussi ruineuses que dangereuses, prejudiciables a l'accroissement des credits necessaires au developpement de l'action sociale, actuelle et a venir. Un ancien directeur des affaires economiques de l'OTAN reconnait d'ailleurs dans la revue Defense nationale de mars 1988 qu'un effort supplementaire dans le domaine militaire s'avere indispensable pour garantir la construction europeenne et que cette augmentation ne peut se faire qu'au « detriment de la consommation et de facon plus precise sur ce qui alimente la surconsommation chronique en France, la securite sociale ». Ceci est d'autant plus inadmissible que, par l'accord signe a Washington en decembre dernier par Mikhail Gorbatchev et Ronald Reagan, vient de s'engager un processus de desarmement bilateral controle. Il lui demande donc : 1o de bien vouloir lui faire connaitre son opinion sur la portee de ces propos et sur la repercussion eventuelle que ceux-ci pourraient trouver dans l'elaboration de la politique budgetaire ; 2o de prelever des cette annee 40 milliards de francs sur les credits militaires pour les orienter vers la recherche civile et l'aide a une formation de qualite pour tous ; 3o et, au-dela, quelles dispositions il entend prendre afin de mettre un terme a l'intolerable gachis financier resultant de la politique de surarmement pour promouvoir et developper par cette reduction des depenses une politique sociale ambitieuse conforme a l'interet national.