Reglementation et securite
Question de :
M. Goldberg Pierre
- Communiste
M Pierre Goldberg appelle l'attention de M le ministre de l'interieur sur les inconvenients qui resultent de l'obligation de presenter la carte grise d'un vehicule et l'attestation d'assurance. Laisser ses papiers dans un vehicule etant deconseille, les cas d'oubli de ceux-ci par les conducteurs utilisant le meme vehicule sont frequents. Faute de considerer les photocopies comme preuves suffisantes jusqu'a la presentation des originaux les conducteurs risquent d'etre verbalises malgre leur bonne foi. Pour pallier ce risque, il semblerait utile de revoir le dispositif reglementaire en place en l'assouplissant sans nuire a la rigueur des controles necessaires. Il lui demande quelles dispositions il entend prendre sur ce sujet.
Auteur : M. Goldberg Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Circulation routiere
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Date :
Question publiée le 29 août 1988