Appellations et classements
Question de :
M. Millet Gilbert
- Communiste
M Gilbert Millet demande a M le ministre de l'agriculture et de la foret de lui faire connaitre les procedures permettant, a tous les niveaux de controle, de remettre en cause la qualite AOC precedemment accordee a un vin ; les raisons qui peuvent motiver cette remise en cause ; enfin si un probleme a la degustation constitue une raison suffisante de sanction.
Auteur : M. Millet Gilbert
Type de question : Question écrite
Rubrique : Vin et viticulture
Ministère interrogé : agriculture et forêt
Ministère répondant : agriculture et forêt
Date :
Question publiée le 29 août 1988