Question écrite n° 1817 :
Politique a l'egard des retraites

9e Législature

Question de : M. Mestre Philippe
- Union pour la démocratie française

M Philippe Mestre attire l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement sur le probleme de la representation officielle des associations de retraites civils et militaires dans les divers organismes qui traitent des problemes les concernant. Notamment, il lui demande si les associations de retraites ne pourraient pas etre autorisees a presenter des listes lors des elections aux conseils d'administration des caisses de securite sociale et des caisses de retraites complementaires.

Données clés

Auteur : M. Mestre Philippe

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

Ministère interrogé : solidarité,santé et protection sociale,porte-parole du gouvern

Ministère répondant : solidarité,santé et protection sociale,porte-parole du gouvern

Date :
Question publiée le 29 août 1988

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