Question écrite n° 1820 :
Assurance volontaire

9e Législature

Question de : M. Noir Michel
- Rassemblement pour la République

M Michel Noir attire l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement sur les decrets nos 88-673 du 6 mai 1988 et 88-711 du 9 mai 1988 qui ont ouvert de nouvelles possibilites de rachat au titre de l'assurance volontaire de vieillesse. Ces mesures ont ete extremement bien accueillies par les categories sociales concernees. Il lui demande, en consequence, s'il entend etendre aux meres de famille, dans le cadre de la politique de solidarite du Gouvernement, cette possibilite de rachat de cotisation.

Données clés

Auteur : M. Noir Michel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : generalites

Ministère interrogé : solidarité,santé et protection sociale,porte-parole du gouvern

Ministère répondant : solidarité,santé et protection sociale,porte-parole du gouvern

Date :
Question publiée le 29 août 1988

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