Reglementation
Question de :
M. Vachet L�on
- Rassemblement pour la République
M Leon Vachet appelle l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement sur les difficultes rencontrees par de nombreuses familles qui souhaitent adopter un enfant pupille de la nation. En effet, celles-ci se heurtent aux longueurs administratives des DDASS et sont souvent decouragees par la complexite des procedures. Alors que l'on constate qu'il existe de nombreux enfants se trouvant dans la situation d'etre adoptes, de nombreuses demandes de famille ne sont pas satisfaites, du fait de ces difficultes. Persuade de la necessite d'un controle serieux, il lui demande neanmoins de bien vouloir etudier les mesures necessaires afin de simplifier la procedure d'adoption de ces enfants.
Auteur : M. Vachet L�on
Type de question : Question écrite
Rubrique : Adoption
Ministère interrogé : solidarité,santé et protection sociale,porte-parole du gouvern
Ministère répondant : famille
Date :
Question publiée le 29 août 1988