Politique et reglementation
Question de :
M. Fr�d�ric-Dupont �douard
- Rassemblement pour la République
M Edouard Frederic-Dupont s'etonne de voir le Gouvernement prevoir l'augmentation tres sensible de la taxe sur le diesel alors qu'il avait toujours incite les transporteurs et les chauffeurs de taxis a utiliser les voitures a moteur diesel. Il constate que les chauffeurs de taxi, qui dans la proportion de 80 p 100 utilisent le diesel, vont etre obliges de payer le carburant beaucoup plus cher. Il demande a M le ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget si le Gouvernement augmentera dans la meme proportion que l'augmentation des taxes sur le diesel, le remboursement annuel (dans la proportion de 5 000 litres) qu'il fait aux chauffeurs de taxis a la fin de l'annee pour les taxes interieures sur les produits petroliers et la TVA.
Auteur : M. Fr�d�ric-Dupont �douard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Taxis
Ministère interrogé : économie, finances et budget
Ministère répondant : économie, finances et budget
Date :
Question publiée le 29 août 1988