Refugies
Question de :
M. Ayrault Jean-Marc
- Socialiste
M Jean-Marc Ayrault attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre des affaires etrangeres sur le systeme d'accueil et de traitement des demandes d'asile et de droit de refugie politique. Il souhaiterait connaitre les chiffres concernant la duree de la procedure d'instruction tant en premiere instance qu'en cas d'appel devant la commission de recours de l'OFPRA Il interroge le ministre d'Etat sur son appreciation des statistiques et sur d'eventuelles mesures etudiees afin de raccourcir les delais. Il souhaite enfin connaitre la repartition recente entre les differentes nationalites des dossiers deposes et celle des dossiers acceptes.
Auteur : M. Ayrault Jean-Marc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Etrangers
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Date :
Question publiée le 29 août 1988