ONF
Question de :
M. Besson Louis
- Socialiste
M Louis Besson appelle l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur les modes de calcul retenus pour etablir la contribution demandee par l'ONF pour ses prestations aux communes forestieres. Constatant des differences notables pour des communes degageant sensiblement le meme produit des ventes de coupes, il lui demande de bien vouloir lui preciser ses appreciations et intentions a propos du calcul de cette contribution.
Auteur : M. Besson Louis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Bois et forets
Ministère interrogé : agriculture et forêt
Ministère répondant : agriculture et forêt
Date :
Question publiée le 29 août 1988