Question de : M. Garrouste Marcel
- Socialiste

M Marcel Garrouste attire l'attention de M le ministre de la fonction publique et des reformes administratives sur les conges-formation des personnels hospitaliers. Alors que les decrets d'application relatifs a la formation professionnelle des trois premieres categories de fonctionnaires ont ete publies en temps opportun, celui concernant les personnels hospitaliers (titre IV) n'est jamais paru au Journal officiel, le gouvernement issu des elections de 1986 n'ayant pas pris le relais des gouvernements precedents. Une mesure de simple justice exige que ce decret paraisse, les agents hospitaliers qui desirent completer leur formation etant les seuls a perdre leur salaire pendant la duree d'un stage qui dure parfois toute une annee scolaire. Cette situation les prive de toutes ressources, eux et leur famille. Il lui demande quelles mesures il envisage de prendre a leur egard.