Taxe d'habitation
Question de :
M. Madrelle Bernard
- Socialiste
M Bernard Madrelle appelle l'attention de M le ministre delegue aupres du ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget, charge du budget, sur un point particulier relatif a l'exoneration de la taxe d'habitation. Il lui demande s'il ne juge pas opportun que les etudiants logeant chez des particuliers soient exoneres de cette taxe et beneficient ainsi des memes avantages que les etudiants logeant sous le meme toit que le proprietaire du logement.
Auteur : M. Madrelle Bernard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impots locaux
Ministère interrogé : budget
Ministère répondant : budget
Date :
Question publiée le 29 août 1988