Taux
Question de :
M. Bourg-Broc Bruno
- Rassemblement pour la République
M Bruno Bourg-Broc signale a M le ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget qu'a la suite de la baisse de la TVA frappant les disques et cassettes pre-enregistrees de 33,33 p 100 a 18,60 p 100, le marche de ces produits culturels a progresse de plus de 30 p 100 au cours du premier semestre 1988 par rapport a la meme periode de l'annee precedente. Il lui demande donc si, pour permettre de poursuivre le redressement du marche de la creation musicale, il envisage de reduire a 7 p 100 le taux de la TVA sur les disques et cassettes pre-enregistrees et de les aligner ainsi sur le taux pratique pour les autres biens culturels, tels que les livres.
Auteur : M. Bourg-Broc Bruno
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : économie, finances et budget
Ministère répondant : économie, finances et budget
Date :
Question publiée le 29 août 1988