Risques professionnels
Question de :
M. Demange Jean-Marie
- Rassemblement pour la République
M Jean-Marie Demange attire l'attention de M le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur les discriminations dont sont victimes les travailleurs frontaliers de la Moselle qui, reconnus invalides du travail par la securite sociale et pensionne, ne le sont pas par les organismes sociaux de RFA Quelles sont les mesures envisagees pour faire disparaitre cette anomalie prejudiciable aux travailleurs francais mutiles du travail.
Auteur : M. Demange Jean-Marie
Type de question : Question écrite
Rubrique : Frontaliers
Ministère interrogé : travail, emploi et formation professionnelle
Ministère répondant : solidarité, de la santé et de la protection sociale
Date :
Question publiée le 29 août 1988