Question écrite n° 1859 :
Etablissements : Moselle

9e Législature

Question de : M. Demange Jean-Marie
- Rassemblement pour la République

M Jean-Marie Demange attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports sur le fait que les societes siderurgiques, Sollac et Unimetal, qui financaient les lycees professionnels prives de Guenange, Hayange et Moyeuvre, sous contrat d'association, mettent un terme a leur participation. En septembre 1987, une demande d'integration a ete deposee. Il lui demande quelles sont les mesures actuellement envisagees pour qu'une solution rapide soit apportee a ce probleme qui concerne 731 personnes entre les eleves, les enseignants et le personnel administratif.

Données clés

Auteur : M. Demange Jean-Marie

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement prive

Ministère interrogé : éducation nationale, jeunesse et sports

Ministère répondant : éducation nationale, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 29 août 1988

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