Stations-service
Question de :
M. Chouat Didier
- Socialiste
M Didier Chouat attire l'attention de M le ministre delegue aupres du ministre de l'industrie et de l'amenagement du territoire, charge du commerce et de l'artisanat sur les aides accordees par le fonds de modernisation du reseau des detaillants en carburants, en faveur de la cessation d'activite de detaillants n'ayant pu s'adapter aux nouvelles conditions du marche. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer : 1o le montant des credits prevus a cet effet en 1988 et leur repartition entre les regions et departements ; 2o les modalites d'obtention de l'aide par les interesses (dossier a retirer aupres de quel service, date de depot du dossier).
Auteur : M. Chouat Didier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Petrole et derives
Ministère interrogé : commerce et artisanat
Ministère répondant : commerce et artisanat
Date :
Question publiée le 29 août 1988