Fonctionnement
Question de :
M. Fort Alain
- Socialiste
M Alain Fort attire l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement sur un projet elabore en 1987 suite a une etude de l'URIOPS et de la Fondation de France, associant une dizaine de departements dont la Drome. Ce projet, qui concerne l'accueil familial des personnes agees et handicapes majeurs, completerait la loi no 75-535 du 30 juin 1975. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer la suite qu'il compte reserver a ce projet de loi.
Auteur : M. Fort Alain
Type de question : Question écrite
Rubrique : Institutions sociales et medico-sociales
Ministère interrogé : solidarité,santé et protection sociale,porte-parole du gouvern
Ministère répondant : solidarité, de la santé et de la protection sociale
Date :
Question publiée le 29 août 1988