Question de : M. Berson Michel
- Socialiste

M Michel Berson attire l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement sur le mode de calcul de la retraite versee par le regime general de la securite sociale. La retraite est calculee a partir du salaire annuel moyen correspondant aux cotisations versees au cours des dix meilleures annees. Pour determiner ces dernieres, on ne retient que la part de salaire inferieure au plafond de la securite sociale en vigueur lors de chaque annee retenue et on applique sur ces salaires les coefficients de revalorisation en vigueur a la date du point de depart de la pension. Ainsi, bien qu'ayant cotise au plafond pendant au moins dix ans, il arrive que certains salaries aient un salaire annuel moyen « revalorise » inferieur au plafond en cours au moment de la date d'effet de la pension. Des lors, ils ne beneficient pas d'une pension maximale, parce que les coefficients de revalorisation des salaires ont ete determines de facon variable selon les annees. Il serait plus logique et plus juste que l'evolution des coefficients de revalorisation des salaires recouvre exactement la progression du plafond de la securite sociale. Il lui demande en consequence : 1o de preciser comment est calcule, chaque annee, le coefficient dit de « revalorisation » ; 2o si le Gouvernement a l'intention de modifier ce systeme.