Limitations de vitesse
Question de :
M. Cozan Jean-Yves
- Union du Centre
M Jean-Yves Cozan appelle l'attention de M le ministre des transports et de la mer sur les controles de vitesse effectues par la gendarmerie nationale et les services de police. Il lui demande de bien vouloir lui preciser le nombre de controles qui ont eu lieu dans l'annee 1987 et la repartition par departement.
Auteur : M. Cozan Jean-Yves
Type de question : Question écrite
Rubrique : Circulation routiere
Ministère interrogé : transports et mer
Ministère répondant : intérieur
Date :
Question publiée le 29 août 1988