Cabines
Question de :
M. Millet Gilbert
- Communiste
M Gilbert Millet s'inquiete aupres de M le ministre des postes, des telecommunications et de l'espace de la suppression de cabines telephoniques et la rarefaction de leur implantation en milieu rural. C'est ainsi qu'un nombre croissant de petites communes voit sa demande d'installation d'une cabine refusee, au motif des trois criteres qui commandent a la decision, a savoir : l'importance du besoin, sa permanence, sa regularite. Leur interpretation abusive permet de justifier une politique et des pratiques allant a l'encontre du principe meme de service public. Il lui demande de prendre toute mesure susceptible d'interdire l'interpretation exorbitante des criteres d'implantation des cabines telephoniques, afin de conserver aux telecommunications leur mission de service public.
Auteur : M. Millet Gilbert
Type de question : Question écrite
Rubrique : Telephone
Ministère interrogé : postes, télécommunications et espace
Ministère répondant : postes, télécommunications et espace
Date :
Question publiée le 29 août 1988