Question écrite n° 1879 :
Beneficiaires

9e Législature

Question de : M. Grussenmeyer Fran�ois
- Rassemblement pour la République

M Francois Grussenmeyer attire l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement sur l'utilisation des bons de vacances delivres par la CAF Ces bons ne sont a utiliser que pour des sejours-vacances. Or nombreux sont les ayants droit qui n'ont pas la possibilite de les utiliser, faute de moyens. Il lui demande donc avec insistance de tout mettre en oeuvre pour que les ayants droit de bons de vacances puissent les utiliser lors de sejours durant l'annee scolaire comme les classes de neige ou les classes vertes.

Données clés

Auteur : M. Grussenmeyer Fran�ois

Type de question : Question écrite

Rubrique : Prestations familiales

Ministère interrogé : solidarité,santé et protection sociale,porte-parole du gouvern

Ministère répondant : famille

Date :
Question publiée le 29 août 1988

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