Politique a l'egard des retraites
Question de :
M. Berthol Andr�
- Rassemblement pour la République
M Andre Berthol attire l'attention de M le ministre de l'interieur sur les conditions de retraite, apres l'age de cinquante-cinq ans, de nombreux policiers du bassin houiller des lors qu'ils ont travaille durant plusieurs annees aux houilleres de Lorraine ou dans des entreprises analogues avant leur entree dans la police. En effet, la plupart de ces fonctionnaires de police sont entres tardivement dans cette administration (en moyenne entre vingt-cinq et trente ans) et doivent quitter la police a l'age de cinquante-cinq ans, avec un taux de pension faible. Il leur faut attendre l'age de soixante ans pour percevoir le complement d'une pension HBL pour laquelle ils ont cotise avant leur entree dans la police. Cette mesure concerne egalement les mineurs reconvertis (accord CECA) dans le cadre d'une mesure de licenciement collectif. Il lui demande s'il ne serait pas possible que ces fonctionnaires puissent percevoir les retraites de la police et des HBL a l'age de cinquante-cinq ans, ce qui leur permettrait de toucher une pension de retraite tenant mieux compte de leurs activites successives.
Auteur : M. Berthol Andr�
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Date :
Question publiée le 5 septembre 1988