Question écrite n° 1892 :
Politique a l'egard des retraites

9e Législature

Question de : M. Berthol Andr�
- Rassemblement pour la République

M Andre Berthol attire l'attention de M le ministre de l'interieur sur les conditions de retraite, apres l'age de cinquante-cinq ans, de nombreux policiers du bassin houiller des lors qu'ils ont travaille durant plusieurs annees aux houilleres de Lorraine ou dans des entreprises analogues avant leur entree dans la police. En effet, la plupart de ces fonctionnaires de police sont entres tardivement dans cette administration (en moyenne entre vingt-cinq et trente ans) et doivent quitter la police a l'age de cinquante-cinq ans, avec un taux de pension faible. Il leur faut attendre l'age de soixante ans pour percevoir le complement d'une pension HBL pour laquelle ils ont cotise avant leur entree dans la police. Cette mesure concerne egalement les mineurs reconvertis (accord CECA) dans le cadre d'une mesure de licenciement collectif. Il lui demande s'il ne serait pas possible que ces fonctionnaires puissent percevoir les retraites de la police et des HBL a l'age de cinquante-cinq ans, ce qui leur permettrait de toucher une pension de retraite tenant mieux compte de leurs activites successives.

Données clés

Auteur : M. Berthol Andr�

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Date :
Question publiée le 5 septembre 1988

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