Question de : M. de Broissia Louis
- Rassemblement pour la République

M Louis de Broissia appelle l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur les consequences de la politique de gel des terres menee par le Gouvernement. En effet, alors que la France se lance dans une politique de mise hors culture des terres, la Food and Agriculture Organisation (FAO) prevoit que la production mondiale de cereales au cours de la saison 1988-1989 sera, pour la deuxieme annee consecutive, en diminution d'environ 24 millions de tonnes. Les stocks mondiaux devraient diminuer d'environ 80 millions de tonnes en 1988-1989, soit la plus forte ponction sur les reserves mondiales que l'organisation ait connue et qui seront alors au niveau minimal pour assurer une protection alimentaire suffisante. D'autre part, la mise en application de la politique de gel des terres en France suscite chez les agriculteurs de serieuses reserves. En effet, le montant de la prime octroyee pour tout hectare mis hors culture est le plus souvent insuffisant par rapport aux charges de structure que continuera a supporter l'exploitant. Enfin, dans l'hypothese ou certains agriculteurs se porteraient volontaires, les terres agricoles risquent de se trouver « mitees » par des terres en friches qui pourraient a terme etre colonisees par des mauvaises herbes ou des rongeurs, et contaminer sans tarder les bonnes terres cultivees se trouvant a proximite. Il convient donc d'inciter les communes a instaurer une discipline afin que les exploitants s'entendent pour regrouper dans une meme zone toutes les terres mises en friche. En consequence, il lui demande de bien vouloir lui faire part des mesures qu'il entend prendre, d'une part, face a l'evolution des stocks mondiaux de cereales et, d'autre part, face aux difficultes rencontrees par les agriculteurs dans la mise en place de la regrettable politique de gel des terres.